Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-171 du 13 février 2009 portant publication du protocole d'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 28 février 2008 (1))

Le protocole d'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 28 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.