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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration))


Délégation est donnée à Mme Sylvie Escande-Vilbois, inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.