Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.