Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.