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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.