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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 février 2009 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 février 2009 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commandant Xavier Rommel, adjoint au directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.