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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))
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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.