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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


Le 5 de l'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et Mme Sonia Stimmer, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »