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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit avec effet au 1er janvier 2009 :
1. Emplois supprimés :

RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT

Ile-de-France
Paris DR
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.

 
Melun
Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché ».

Poitou-Charentes
Poitiers
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

DNECCRF
DNEC
AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.

Administration centrale
AC B1
AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


2. Nouveaux emplois :

RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT

Lorraine
Metz
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nice
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.

 
Digne-les-Bains
Emploi de responsable du contentieux.

Pays de la Loire
Angers
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.

CSCE
Morlaix
Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.