Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Emploi à Mayotte)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Emploi à Mayotte)


Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'activité des personnes au cours de la période de référence, selon les modalités du BIT (activité professionnelle, recherche de travail, disponibilité) ;
― les activités professionnelles selon la nature, le temps consacré, le statut de l'emploi, le type de contrat, l'ancienneté ;
― la recherche d'emploi, la situation antérieure, la mobilité, la formation, les activités secondaires et les revenus.