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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


L'article 13 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 13. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national ;
― Mme Catherine Guieu, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique d'infrastructures, pour les affaires relatives à la définition et la planification de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;
― M. Cyril Ridouard, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des projets, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement du réseau routier national jusqu'à la décision de réalisation ainsi qu'à la programmation pluriannuelle des opérations de développement du réseau routier national ;
― M Jérôme Larivé, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières ;
― M. Francesco Gaeta, agent contractuel de l'Etat, chef du bureau de la coopération technique, pour les affaires relatives à la coopération technique avec les administrations routières étrangères. »