L'article 9 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 9. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Bernard Lucas, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de sous-direction, pour l'ensemble des affaires relatives à la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic ;
― Mme Myriam Sciot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la régulation et du trafic, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage, au suivi et à l'évaluation de la politique nationale de régulation dynamique du trafic ;
― M. Christian Paquet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'exploitation et d'information routière, pour les affaires relatives aux systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers, depuis la définition jusqu'à l'évaluation, et à la maintenance des systèmes des centres d'information routière ;
― M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation, du travail, de la viabilité et des achats, pour les affaires relatives à la définition des politiques de gestion, d'entretien, de préservation et de viabilité du réseau ;
― M. Guy Poirier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du patrimoine routier national, pour les affaires relatives à la politique d'entretien, de maintenance et de préservation des chaussées, des ouvrages d'art et des autres éléments du patrimoine routier ;
― M. Pol Greignou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des aménagements de sécurité et du service aux usagers, pour les affaires relatives à la définition de la politique d'aménagement du réseau destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers et aux relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents des transports terrestres et examen des suites données aux enquêtes relatives aux accidents sur le réseau routier national. »