L'article 11 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 11. ― Délégation est donnée à M. Thierry Louis, chargé de la mission des Alpes et des Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »