Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« 8° Un rapport de synthèse relatif aux eaux souterraines. »