Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-165 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-165 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011)
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.