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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-162 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-162 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011)

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX
GRAND OFFICIER
COMMANDEUR
OFFICIER
CHEVALIER
A titre civil
6
12
140
720
3 400
A titre militaire
5
12
95
470
1 800