Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne (n° 9021))

Les dispositions de l'avenant n° 114 du 2 juillet 2008 à la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées, et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.