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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2009 relatif à l'exercice 2008 de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2009 relatif à l'exercice 2008 de l'Agence nationale pour l'emploi)


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.