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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2009 relatif à l'exercice 2008 de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2009 relatif à l'exercice 2008 de l'Agence nationale pour l'emploi)


L'agent comptable principal de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de la clôture de l'exercice 2008 de l'établissement public. Après la clôture de l'exercice 2008, les prérogatives attachées à la présence d'un comptable public disparaissent. Les états exécutoires en cours de validité à la clôture de l'établissement public sont annulés à cette date par le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.