Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2))

A l'article 1er de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».