Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2))

Dans l'intitulé et auxarticles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé, le mot : « MAJIC 2 » est remplacé par le mot : « MAJIC 3 ».