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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine))


Délégation est donnée à Mme Thouraya Soraya EL M'SELMI, attachée d'administration au ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions d'ordre financier, dans la limite de ses attributions de chef du bureau du budget et des affaires financières de la direction de l'architecture et du patrimoine.