Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)

I. ― L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
1° Le numéro d'ordre 10 est supprimé.
2° Les mentions figurant aux colonnes c, d et f du point a du numéro d'ordre 14 sont supprimées.
II. ― L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Les numéros d'ordre 57, 59 et 60 sont supprimés.