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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 2009, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 2009, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale)


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :
Après les dispositions du septième alinéa de cet article, sont ajoutés les termes : « CEFI Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris. »