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Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble)

Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble)


L'article R. 642-1 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « postérieurement à l'audience au cours de laquelle elle a été débattue contradictoirement » sont remplacés par les mots : « moins de deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'audience d'examen des offres par le tribunal » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de nouvelles offres », sont ajoutés les mots : « ou l'amélioration des offres préalablement déposées ».