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Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008)



ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE SÉCURISATION
DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 23 DÉCEMBRE 2008


Les parties signataires du présent accord décident de proroger la durée de validité de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de ses accords d'application ainsi que de ses annexes, à l'exception des dispositions relatives à l'accompagnement personnalisé et à la formation des demandeurs d'emploi, jusqu'à la date d'entrée en vigueur et au plus tard jusqu'au 15 février 2009, de l'ensemble des textes, pris pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage et destiné à les remplacer pour la période 2009-2010.
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.