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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)

A N N E X E
B.-TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES
DU CUIR, DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE

15. 20	Articles chaussants.
15. 20. 1	Chaussures, autres que chaussures de sport et de protection et chaussures orthopédiques.
15. 20. 11	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures comportant une coquille de protection en métal.
15. 20. 12	Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures étanches et chaussures de sport.
15. 20. 13	Chaussures à dessus en cuir, autres que chaussures de sport, chaussures comportant une coquille de protection en métal et chaussures spéciales diverses.
15. 20. 14	Chaussures à dessus en textile, autres que chaussures de sport.
15. 20. 2	Chaussures de sport.
32. 30. 12	Chaussures de ski et de sports de neige.
15. 20. 21	Chaussures de tennis, basket, gymnastique et similaires.
15. 20. 29	Autres chaussures de sport, à l'exclusion des chaussures de ski et de surf des neiges.
15. 20. 3	Chaussures de protection et autres chaussures NCA.
15. 20. 31	Chaussures comportant une coquille de protection en métal.
15. 20. 32	Chaussures en bois, chaussures spéciales diverses et autres chaussures NCA.
15. 20. 4	Parties de chaussure en cuir ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties.
16. 29. 14	Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires et autres articles en bois : parties ou accessoires de chaussure en bois.
22. 19. 73	Autres articles en caoutchouc vulcanisé NCA ; caoutchouc durci sous toutes formes et articles en caoutchouc durci ; revêtements de sol et tapis en caoutchouc vulcanisé alvéolaire : parties ou accessoires de chaussure en caoutchouc.
22. 29. 29	Autres articles en matières plastiques : parties ou accessoires de chaussure en matières plastiques.
27. 40. 42	Parties d'appareils d'éclairage : en cuir.
32. 30. 11	Skis et autres équipements pour sports de neige, à l'exclusion des chaussures ; patins à glace et patins à roulettes ; et leurs parties : chaussures de patinage à roulette.
32. 30. 15	Autres matériels de sports et de jeux en extérieur ; piscines et pataugeoires : en cuir.
32. 13. 10	Articles joaillerie en imitation et articles similaires : en cuir.
32. 99. 23	Bouton-pression et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière : boutons en cuir.

D. ― TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT
DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT

14. 11	Vêtements en cuir.
14. 11. 10	Vêtements en cuir naturel ou reconstitué : manteaux, vestes, blousons, costumes, pantalons, y compris vêtements de travail et hors gants de travail en cuir.
14. 11. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication des vêtements en cuir : Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de cuir.
14. 12. 11	Ensembles et vestes de travail pour hommes : combinaisons, vêtements de protection, treillis militaires, etc., pour hommes.
14. 12. 12	Pantalons, salopettes, culottes et shorts de travail pour hommes.
14. 12. 21	Ensembles et vestes de travail pour femmes : combinaisons, vêtements de protection, etc., pour femmes.
14. 12. 22	Pantalons, salopettes, culottes et shorts de travail pour femmes.
14. 12. 30	Autres vêtements de travail.
14. 12. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de travail.
14. 13. 21	Manteaux, pardessus, imperméables, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en tissu, pour hommes et garçonnets.
14. 13. 22	Costumes et complets en tissu pour hommes et garçonnets.
14. 13. 23	Vestes et vestons, en tissu, pour hommes et garçonnets.
14. 13. 24	Pantalons, salopettes, culottes et shorts, en tissu, pour hommes et garçonnets.
14. 13. 31	Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en tissu, pour femmes et fillettes.
14. 13. 32	Costumes-tailleurs et ensembles, en tissu, pour femmes et fillettes.
14. 13. 33	Vestes et vestons, en tissu, pour femmes.
14. 13. 34	Robes, jupes et jupes-culottes, en tissu, pour femmes et fillettes.
14. 13. 35	Pantalons, salopettes, culottes et shorts, en tissu, pour femmes et fillettes.
14. 13. 40	Fripes.
14. 13. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessus : Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de tissu, broderies à façon sur articles d'habillement.
14. 14. 21	Chemises et chemisettes, en tissu, pour hommes.
14. 14. 22	Maillots et autres tricots de corps, slips, caleçons, pyjamas, peignoirs, robes de chambre, en tissu, pour hommes et garçonnets.
14. 14. 23	Chemisiers et tuniques, en tissu, pour femmes et fillettes : chemisiers, tuniques, blouses-chemisiers, chemisettes, en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes.
14. 14. 24	Maillots et autres tricots de corps, slips, culottes, jupons, combinaisons, chemises de nuit, pyjamas, robes de chambre, déshabillés, peignoirs et articles similaires, en tissu, pour femmes et fillettes. Combinaisons, jupons, fonds de robe, slips, etc., en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes. Pyjamas, chemises de nuit, peignoirs, déshabillés, robes de chambres, en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes.
14. 14. 25	Soutien-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, en maille ou en tissu ; soutien-gorge, corsets, gaines, bustiers, panties, bodies, porte-jarretelles, jarretières, etc., en tissu en dentelle, ou en maille.
14. 14. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessous : Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de tissu, broderies à façon sur articles d'habillement.
14. 19. 21	Layette et accessoires du vêtement, en tissu : Vêtements et accessoires du vêtement, en tissu ou dentelle, pour bébés : nids d'ange, barboteuses, bavoirs, langes, etc.
14. 19. 22	Survêtements, ensembles de ski et maillots de bain, autres vêtements de sport ou de loisir, en tissu.
14. 19. 23	Mouchoirs, châles, écharpes, voiles, cravates, nœuds papillon et autres accessoires ; parties de vêtements et d'accessoires, en tissu, NCA : Gants, mouchoirs, pochettes, en tissu ou dentelle ; Châles, écharpes, foulards, mantilles, voiles et voilettes, cravateset nœuds papillon, en tissu ou dentelle ; Bretelles et ceintures en textiles.
14. 19. 32	Vêtements confectionnés en feutres, en non-tissés ou en textiles enduits ou imprégnés : Vêtements confectionnés en textiles enduits ou imprégnés de caoutchouc ou de plastiques (imperméables, cirés, etc.) ; Combinaisons isothermes de plongée.
14. 19. 41	Cloches et formes pour chapeaux, capuchons de feutre ; plateaux et manchons de feutre ; formes de chapeau, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes.
14. 19. 42	Chapeaux et autres coiffures, en feutre, en matières tressées ou assemblées, en bonneterie, en dentelle ou en tissu ; filets à cheveux ; Chapeaux en feutre, coiffures en tissu ou en matières tressées ; Coiffures en bonneterie (bonnets, bérets, fez, chéchias, etc.) ; Résilles et filets à cheveux, coiffes en dentelle.
14. 19. 43	Autres coiffures, à l'exclusion des coiffures en caoutchouc ou en plastique, des casques de sécurité et des casques en amiante ; bandeaux serre-tête, doublures, couvertures, bases et carcasses pour chapeaux, visières et mentonnières ; Coiffures et toques en fourrure ou en cuir, chapkas ; Parties de coiffures (visières jugulaires, etc.).
14. 19. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d'autres vêtements et accessoires. Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par ex. : découpe à façon des pièces de tissus, broderies à façon sur articles d'habillement.
15. 11. 10	Peaux tannées ou apprêtées : Pelleteries tannées ou apprêtées, entières ou en morceaux, assemblées ou non.
14. 20. 10	Vêtements, accessoires et autres articles en fourrure, à l'exclusion des coiffures : Manteaux, vestes, etc., en fourrure ou comportant de la fourrure ; Vêtements en peaux lainées ou doublés de fourrure ; Accessoires du vêtement (étoles, manchons et autres parures en fourrure). Articles en pelleteries (poufs, tapis, etc.).
13. 20. 50 et 13. 91. 19	Pelleteries factices. Imitations de pelleteries obtenues à l'aide de fibres rapportées, collées ou cousues sur un support ; Articles en pelleteries factices.
14. 20. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de fourrures : Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par ex. : couture de parties diverses sur des articles de fourrure, ajout de boutons, de fermetures Eclair, d'étiquettes, etc., peignage et préparation de fourrures.
22. 29. 10	Vêtements et accessoires du vêtement (y compris gants) en matières plastiques : Vêtements réalisés à partir de matières plastiques en feuilles ; Gants et accessoires du vêtement en matière plastique (ceintures, bavoirs, capuchons).
32. 99. 21	Parapluies, parasols et ombrelles ; cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires. NC : Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires.
32. 99. 23	Boutons-pression et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière. NC : les boutons en cuir.
32. 99. 24	Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissière.

F. ― TAXE POUR LE DÉVELOPEMENT DES INDUSTRIES
DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
F-2. ― Produits relevant du centre technique
des matériaux naturels de construction

08. 1	Pierres, sables et argiles.
08. 11. 11	Marbres et autres pierres marbrières (calcaire et marbre) : Blocs bruts équarris marchands extraits de vos propres carrières :
08. 11. 11. 50. 2	― de pierre tendre ;
08. 11. 11. 33. 1	― de pierre ferme ;
08. 11. 11. 33. 2	― de pierre marbrière ; ― de marbre.
	Blocs bruts équarris marchands importés (et transformés dans votre entreprise). Tranches sciées de marbre importées (et transformées dans votre entreprise). Tranches sciées marchandes (produites à partir de blocs extraits de vos propres carrières ou achetées) :
08. 11. 11. 36. 1	― d'épaisseur inférieure à 5 cm ;
08. 11. 11. 36. 2	― d'épaisseur comprise entre 5 et 25 cm.
08. 11. 11. 36. 3	Autres produits sciés (opus).
08. 11. 11. 36. 4	Autres produits d'extraction (moellons bruts, chutes de blocs, relève d'extraction, loups...).
08. 11. 11. 36. 5	Autres produits non sciés.
08. 11. 11. 50. 4	Moellons taillés ou éclatés.
08. 11. 11. 50. 5	Autres produits.
08. 11. 12	Granit, grès et autres pierres ornementales ou de construction.

Granit et autres roches similaires

08. 11. 12. 33. 0	Blocs bruts équarris marchands extraits de vos propres carrières. Blocs bruts équarris marchands en granit étranger transformés dans votre propre entreprise (ne pas déclarer les blocs importés et revendus en l'état).
08. 11. 12. 36. 0	Tranches sciées brutes, toutes épaisseurs.
08. 11. 12. 36. 1	Moellons tout venant.
08. 11. 12. 36. 2	Moellons équarris, toutes hauteurs, toutes longueurs.

Grès

08. 11. 12. 50. 0	Blocs bruts équarris marchands extraits de vos propres carrières.
08. 11. 12. 50. 1	Tranches sciées.
08. 11. 12. 50. 2	Moellons taillés pour la construction.
08. 11. 12. 50. 3	Pierres taillées pour la construction.
08. 11. 12. 50. 4	Moellons bruts de construction.
08. 11. 12. 50. 4	Autres produits en grès.

Lave

08. 11. 12. 90. 2	Blocs bruts équarris marchands extraits de vos propres carrières.
08. 11. 12. 90. 3	Moellons bruts de construction.
08. 11. 12. 90. 4	Morceaux ouvrés, y compris moellons taillés.
08. 11. 12. 90. 5	Autres produits.
08. 11. 40	Ardoise.
08. 11. 40. 00. 1	Pierres pour maçonnerie en ardoise.
08. 11. 40. 00. 2	Pierres pour dallage en ardoise.
23. 7	Pierre taillée, maçonnée et finie.
23. 70. 11	Marbre, travertin, albâtre, travaillés, et ouvrages en marbre, travertin et albâtre (à l'exclusion des pavés, bordures, dalles, carreaux, cubes et articles similaires) ; granulats, débris et poudre de marbre, travertin et albâtre, colorés artificiellement (calcaire et marbre).
23. 70. 11. 00. 1	Produits minces (jusqu'à 5 cm d'épaisseur) pour revêtements de façades et dallages.
23. 70. 11. 00. 2	Pierre pré-sciée à partir de 5 cm d'épaisseur.
23. 70. 11. 00. 3	Monuments funéraires.
23. 70. 11. 00. 4	Grosse taille (balustres, objets décoratifs, statues, appuis, bandeaux, corniches, socles, éléments de moulures, dessus de meubles, pendules...).
23. 70. 12	Autres pierres de taille ou de construction travaillées et ouvrages en ces pierres ; autres granulats et poudre de pierre naturelle colorés artificiellement ; ouvrages en ardoise agglomérée.

Granit et roches similiaires

23. 70. 12. 60. 1	Produits ouvrés pour le bâtiment (angles, jambages, linteaux, appuis, moellons, assises, corniches, balustres, pilastres, chevronières, cintres, meneaux, limons, contreforts, seuils, marches...).
23. 70. 12. 10. 1	Pavés d'échantillon et boutisses.
23. 70. 12. 10. 2	Pavés mosaïque. Bordures de trottoirs :
23. 70. 12. 10. 3	― ébauchées ou éclatées ;
23. 70. 12. 10. 4	― smillés ;
23. 70. 12. 10. 5	― bouchardés.
	Dalles de trottoirs ou caniveaux :
23. 70. 12. 10. 6	― smillés ;
23. 70. 12. 10. 7	― bouchardés.
23. 70. 12. 60. 2	Produits pour travaux spéciaux de génie civil (écluses, bordures de quais...).
23. 70. 12. 60. 3	Autres produits.
23. 70. 12. 10. 8	Dallage en pierre : produits minces (jusqu'à 5 cm d'épaisseur) pour revêtements de façades et dallages.
23. 70. 12. 60. 4	Monuments funéraires.
23. 70. 12. 60. 7	Articles d'ornementation en pierre.

Grès

23. 70. 12. 10. 9

Dallage en pierre : dalles brutes en opus incertum.

Lave

23. 72. 12. 70. 1

Monuments funéraires.

Ardoises

23. 70. 12. 80. 1	Ardoises de couverture (y compris pour bardage, non compris dalles et parements).
23. 70. 12. 80. 2	Dallage en pierre : dalles et parements en ardoise.