Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation archéologique française en Afghanistan)

L'ambassadeur de France en Afghanistan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.