Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation archéologique française en Afghanistan)

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 1 200 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 20 000 euros.