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Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2008


Communes de Barzy-sur-Marne, Courtemont-Varennes, Estrées (1), Liez (1), Tergnier.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


Communes de Les Assions, Astet (1), Le Béage (1), Borne (1), Cellier-du-Luc (1), Chambonas, Coucouron (1), Cros-de-Géorand (1), Dompnac (1), Gravières, Issarlès (1), Le Lac-d'Issarlès (1), Lanarce (1), Laval-d'Aurelle (1), Laveyrune (1), Lavillatte (1), Lespéron (1), Mayres, Mazan-l'Abbaye (1), Montselgues (1), Le Plagnal (1), Planzolles (1), Le Roux (1), Saint-Alban-en-Montagne (1), Saint-Etienne-de-Lugdarès (1), Saint-Laurent-les-Bains (1), Sainte-Marguerite-Lafigère (1), Usclades-et-Rieutord (1).


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2008


Communes de Chalinargues (1), Chavagnac (1), Dienne (1), Sainte-Anastasie (1).


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2008


Commune de Bourges.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 octobre 2008


Communes de Canale-di-Verde (2), Monte, Olmo.


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2008


Communes de Barbaggio, Borgo, Canari (1), Pietracorbara, Poggio-d'Oletta (2), San-Gavino-d'Ampugnani (3), Santa-Maria-di-Lota (2), Venzolasca.


Mouvement de terrain du 3 au 4 janvier 2008


Commune de San-Gavino-d'Ampugnani (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008


Commune de Dijon (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008


Communes de Clansayes (1), La Touche (1).


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 septembre 2008


Communes de Aousyte-sur-Sye (2), Beaumont-Monteux (3).


Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008


Communes de La Baume-d'Hostun (2), Hostun (1), Jaillans (1), Oriol-en-Royans (1), Ourches (1), Saint-Martin-le-Colonel (2), Saint-Sauveur-en-Diois (1), Suze (2).


Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008


Communes de La Baume-d'Hostun (3), Beaumont-Monteux (4), Hostun (2), Oriol-en-Royans (2), Ourches (2), Saint-Bonnet-de-Valclérieux (1), Saint-Martin-le-Colonel (3), Suze (3).


Mouvement de terrain du 2 juin 2008


Commune de Chauvac-Laux-Montaux (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2008


Commune de Rochefort-du-Gard (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvement de terrain du 23 mars 2008


Commune d'Arguenos (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Commune de Saint-Pey-de-Castets.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008


Communes de Charantonnay (1), Diémoz (1), Panossas (1).


Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 2008


Communes de Serpaize (1), Sillans (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


Communes de Beaulieu, Beaune-sur-Arzon (1), Boisset (1), Borne (1), Le Brignon (1), Chaspuzac (1), Chaudeyrolles (1), Chenereilles (1), Les Estables (1), Freycenet-la-Cuche (1), Goudet (1), Lapte (1), Lantriac (1), Laussonne (1), Loudes (1), Mazet-Saint-Voy (1), Mézères (1), Le Monastier-sur-Gazeille (1), Monlet (1), Montfaucon-en-Velay (1), Présailles (2), Raucoules (1), Rosières (1), Saint-Christophe-sur-Dolaison (1), Saint-Didier-en-Velay (1), Saint-Etienne-Lardeyrol (1), Sainte-Florine, Saint-Front (1), Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (1), Saint-Jeures (1), Saint-Julien-du-Pinet (1), Sainte-Sigolène (1), Sanssac-l'Eglise (1), Thoras (1), Tiranges (1), Valprivas (1), Vals-près-le-Puy, Vielprat (1), Les Villettes (1).


Inondations et coulées de boue du 1er au 3 novembre 2008


Communes de Arsac-en-Velay (1), Ceyssac (1), Chadrac, Chadron (1), Champclause (1), La Chapelle-d'Aurec, Dunières (1), Espaly-Saint-Marcel, Freycenet-la-Tour (1), Saint-Etienne-du-Vigan (1), Saint-Ferréol-d'Auroure (1), Saint-Haon (1), Saint-Julien-d'Ance (1), Saint-Martin-de-Fugères (1), Salettes (1), Solignac-sur-Loire (1), Tence (1), Vergongheon.


Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2008


Communes de Roche-en-Régnier, Saint-Romain-Lachalm (1).


Inondations et coulées de boue du 2 au 3 novembre 2008


Communes de Bas-en-Basset, Brioude, Chamalières-sur-Loire, Chilhac (1), Cohade, Langeac, Malvalette, Le Monteil, Polignac (2), Pont-Salomon (1), Saint-Cirgues (1), Saint-Julien-des-Chazes (1), Saint-Just-Malmont (1), Villeneuve-d'Allier (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 10 mars 2008


Communes de Bouée (1), Lavau-sur-Loire (1), Mesquer (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 1er novembre 2008


Communes de Cassagnas (1), Le Collet-de-Dèze, Pied-de-Borne (1), Le Pompidou (1), Pourcharesses (1), Prévenchères (1), Saint-Andéol-de-Clerguemort (1), Saint-André-Capcèze (1), Saint-Frézal-de-Ventalon (1), Saint-Hilaire-de-Lavit (1), Saint-Julien-des-Points (1), Saint-Maurice-de-Ventalon (1), Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue (1), Vialas.


Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2008


Commune de Le Pont-de-Montvert (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 1er novembre 2008


Communes de Carneville (1), Orglandes (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008


Commune de Seclin (3).


Inondations et coulées de boue du 3 août 2008


Communes de Neuville-Saint-Rémy (1), Vendegies-sur-Ecaillon (1), Wargnies-le-Petit (3).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2008


Communes d'Acheville (1), Fresnoy-en-Gohelle (2).


Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2008


Commune de Liévin (1).


Inondations et coulées de boue du 3 août 2008


Communes de Liévin (2), Vitry-en-Artois (2).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Commune de Sauviat (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Commune de Saint-Vincent (1).


Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2008


Communes d'Ambert (1), Arlanc (2), Auzat-la-Combelle, Brassac-les-Mines, La Chapelle-Agnon (1), Chaumont-le-Bourg (1), Dore-l'Eglise (1), Jumeaux, Saint-Ferréol-des-Côtes (1), Saint-Gervais-sous-Meymont (1).


Inondations et coulées de boue du 2 au 3 novembre 2008


Communes de Mezel, Nonette, Saint-Maurice, Saint-Yvoine.


Inondations et coulées de boue du 2 au 4 novembre 2008


Commune de Puy-Guillaume.


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2008


Communes de Cournon-d'Auvergne, Dallet, Issoire, Pont-du-Château, Sauvagnat-Sainte-Marthe.


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 novembre 2008


Commune de Charnat.


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2008


Communes de Mons, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin.


Inondations par remontée de nappe phréatique du 31 mai 2008


Commune de Saint-Vincent (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2008


Commune d'Oberhausbergen (2).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


Communes de Frontenas (1), Les Olmes (1), Poleymieux-au-Mont-d'Or (1), Saint-Julien (1), Trèves (1).


Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2008


Communes de Chassagny (1), Saint-Clément-sur-Valsonne (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2008


Communes de Gruffy (1), Viuz-la-Chiésaz (1).


Mouvement de terrain du 6 septembre 2008


Commune de Rumilly.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 août 2008


Commune de Baons-le-Comte (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvement de terrain du 3 au 4 octobre 2008


Commune de Triel-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2008


Commune de Callas (1).


Inondations et coulées de boue du 8 octobre 2008


Commune de Vidauban.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2008


Communes d'Aubignan, Bédarrides (1), Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue (1), Lacoste (2), Lagnes (1), Lauris (1), Loriol-du-Comtat, Monteux, Sablet (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (1), Sarrians, Venasque (1), Villars (1).


Inondations et coulées de boue du 14 au 15 décembre 2008


Communes d'Apt (2), Cavaillon (1), Goult (1), Ménerbes (2), Saint-Martin-de-Castillon (1).


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 15 au 16 octobre 2008


Communes de Baillif (1), Basse-Terre (1), Bouillante (1), Deshaies (2), Grand-Bourg (2), Pointe-Noire (1), Terre-de-Bas (2), Terre-de-Haut (2), Vieux-Fort (1), Vieux-Habitants (1), Saint-Barthélemy (1), Saint-Martin (1).


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 16 octobre 2008


Commune de Gourbeyre (1).


Mouvement de terrain du 15 au 16 octobre 2008


Commune de Deshaies.


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2008


Commune de Massieux.


Inondations et coulées de boue du 1er août 2008


Commune de Massieux.


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2008


Commune de Caillouël-Crépigny.


Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2008


Commune d'Etreillers.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2008


Communes d'Eyragues, Les Pennes-Mirabeau, Rognes.


Inondations et coulées de boue du 2 au 4 novembre 2008


Communes d'Auriol, Carnoux-en-Provence, Ensuès-la-Redonne.


Inondations et coulées de boue du 2 au 5 novembre 2008


Communes d'Allauch, Aubagne, Meyreuil, Saint-Victoret, Ventabren.


Inondations et coulées de boue du 2 au 6 novembre 2008


Commune d'Aureille.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvement de terrain du 1er janvier 2005 au 28 février 2005


Commune de Port-en-Bessin-Huppain.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 septembre 2008


Communes de Allan, La Bâtie-Rolland, Chastel-Arnaud, Die, Dieulefit, Espeluche, Rochefort-en-Valdaine, Saint-Thomas-en-Royans, Taulignan.


Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008


Communes de Montguers, La Motte-Fanjas, Saint-Jean-en-Royans.


Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008


Communes de Allan, Bouvante, Chastel-Arnaud, Espeluche, La Motte-Fanjas, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 août 2008


Communes de Gaujac, Saint-Paul-les-Fonts.


Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008


Commune de Saint-Laurent-des-Arbres.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008


Communes d'Adissan, Paulhan, Puilacher.


Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 2008


Commune de Saint-Pargoire.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 septembre 2008


Commune de Janneyrias.


Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008


Commune de Diémoz.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


Commune de Saint-Germain-de-Calberte.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


Commune de Bolleville.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 30 au 31 mai 2008


Commune d'Augnat.


Inondation par remontée de nappe phréatique
du 30 au 31 mai 2008


Commune d'Augnat.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008


Commune de Chaponost.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 2008


Commune de Vidauban.


Mouvement de terrain du 4 janvier 2008


Commune de Signes.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 11 au 14 décembre 2008


Commune de Cucuron.


Inondations et coulées de boue du 13 au 15 décembre 2008


Communes d'Ansouis, Caumont-sur-Durance, Mornas.


Inondations et coulées de boue du 14 au 15 décembre 2008


Communes de Lourmarin, Puyvert, Sault.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvement de terrain du 1er décembre 2006 au 30 juin 2008


Commune de Vitry-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 octobre 2008


Commune de Saint-Louis.


Mouvement de terrain du 15 au 16 octobre 2008


Communes de Baillif, Pointe-Noire, Vieux-Fort.


Mouvement de terrain du 16 octobre 2008


Commune de Gourbeyre.


Vent cyclonique du 16 au 17 octobre 2008


Commune de Saint-Louis.