Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-112 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-112 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne)
La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.