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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-102 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-102 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1))


Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Télévision française 1 mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.