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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-92 du 20 janvier 2009 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans les programmes du service NRJ 12)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-92 du 20 janvier 2009 ordonnant à titre de sanction l'insertion d'un communiqué dans les programmes du service NRJ 12)


Le communiqué mentionné à l'article 1er sera lu clairement et affiché de façon lisible à l'écran deux fois par jour pendant une semaine aux heures de plus forte audience, dans les deux semaines suivant la notification de la présente décision. Il ne sera accompagné d'aucun commentaire oral ou écrit.