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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (direction des musées de France))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (direction des musées de France))


Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Lavallée, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.