Délégation est donnée à M. Bruno Saunier, conservateur en chef du patrimoine, chef du département des collections, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.