Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite et abrogation de plusieurs arrêtés)

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé, la rubrique « Ministère de la santé et des solidarités » est supprimée.