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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Compte tenu des sommes versées en 2008 en application de l'arrêté du 26 mai 2008 susvisé, le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui sera versé en 2009 à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :

RÉGIME	MONTANT (en euros)
Régime général d'assurance maladie des salariés	79 007 488,05
Assurance maladie des exploitants agricoles	3 006 550,24
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles	3 573 391,48
Assurance maladie des salariés agricoles	1 823 184,79
Société nationale des chemins de fer	966 935,90
Caisse nationale militaire de sécurité sociale	706 678,02
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines	386 835,64
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance	110 277,77
Régie autonome des transports parisiens	181 978,25
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires	105 038,75
Régime local Alsace-Moselle	48 520,01
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes	56 033,05
Assemblée nationale	13 410,72
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	13 389,63
Port autonome de Bordeaux	287,70