Article 1 AUTONOME (Décision du 9 février 2009 modifiant la décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale))

Le 10 de l'article 1er de la décision du 30 mai 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. Mme la docteure Pascale Fodé, médecin spécialiste de l'appareillage, médecin chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, chargée des fonctions de directeur dudit centre, dans la limite des attributions du centre. »