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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.