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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)


La prime n'est octroyée au demandeur que s'il exploite au moment de la présentation de la demande d'aide les parcelles à arracher. Dans le cas d'exploitation en métayage, le demandeur est le propriétaire et l'accord écrit du métayer pour l'arrachage des parcelles est nécessaire.