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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)


La superficie minimale pour laquelle la prime peut être accordée est de 10 ares.