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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)


En application du décret du 11 février 2009 susvisé, la prime à l'arrachage de vignes est attribuée selon les modalités définies au présent arrêté.