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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
― féverole de printemps : Dixie ;
― pois protéagineux de printemps : Alaric, Alixor, Atalante, Austin, Baccara, Badminton, Bastille, Belize, Bilboquet, Dolmen, Eclipse, Forum, Jerry, Pursan, Silver, Speleo, Sydney, Vendome ;
― pois protéagineux d'hiver : Oscar, Pawnee.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.