Article 2 AUTONOME (Décret du 10 février 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))
Article 2 AUTONOME (Décret du 10 février 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Faure, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Jean-Jacques Dumont, vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.