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Article AUTONOME (Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics)

Article AUTONOME (Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics)



Fiche n° 18
Formation
Objectifs


Promouvoir chez l'ensemble des agents de la fonction publique, notamment les hauts fonctionnaires, une culture partagée du développement durable et de l'achat public durable.
Développer les compétences professionnelles des acheteurs pour une meilleure prise en compte du développement durable dans les achats publics. Créer des cycles approfondis de formation initiale pour les agents chargés des achats généraux ou métiers.
Sensibiliser les prescripteurs et techniciens au développement durable et aux enjeux de l'achat public durable.


Objectifs cibles pour la formation initiale


Inscrire, d'ici à 2010, dans les formations initiales des écoles formant des agents de l'Etat, des modules obligatoires « développement durable ».


Objectifs cibles pour la formation continue


a) Généraliser, à partir de 2009, une formation à l'achat public durable (écoresponsable et socioresponsable) à tous les acteurs de la commande publique (techniciens, acheteurs, juristes).
b) Permettre à tous les intéressés de suivre, à partir de 2010-2011, des actions de perfectionnement sur les segments d'achat inscrits dans le Plan national d'action pour des achats publics durables (41) et dans les présentes fiches.
c) Prévoir, d'ici à 2010, dans toutes les formations d'adaptation à l'emploi (cadres dirigeants, experts), une session sur les problématiques du développement durable et leurs impacts sur leurs métiers.
d) Toutes les administrations doivent mener, d'ici à 2009, au moins une action de sensibilisation au développement durable de tous leurs agents (y compris en tant qu'utilisateur/consommateur).


Stratégies


Actions des ministères au travers de leur tutelle des écoles et de la formation continue.
S'appuyer sur les compétences de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et les démultiplier.


Moyens d'action


Actualiser, adapter et compléter les formations organisées par l'IFORE et l'IGPDE.
Systématiser la formation de formateurs pour accélérer la démultiplication.
Développer des modules d'e-formation.
Organiser la formation continue des hauts fonctionnaires à l'échéance 2010.
S'appuyer sur le réseau des acheteurs (recueil des besoins, échange des bonnes pratiques).
Intégrer le développement durable dans la politique de formation des acheteurs sous l'égide de la structure responsable des achats de l'Etat.
Intégrer l'expression des besoins en formation au développement durable dans l'évaluation annuelle des agents.
Pilotage : direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), IFORE et IGPDE pour l'ingénierie pédagogique (initier la formation, organiser la formation de formateurs, suivre et accompagner la démultiplication).


Indicateurs de suivi


12a = Nombre de jours de formation/sensibilisation à l'achat public durable suivis par les agents de l'Etat sur les trois dernières années.


Précisions


Indicateurs suivis par la structure responsable des achats de l'Etat sur la base des données fournies par les services des ressources humaines des ministères.
Périodicité : annuelle.


Fiches liées


N°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20.

(41) http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/PNAAPD.pdf.