Fiche n° 17
Bilan des consommations énergétiques
et des émissions de gaz à effet de serre
Objectifs
Réduire les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les bâtiments publics, les activités et tous les biens et services consommés par les services de l'Etat et ses établissements publics administratifs.
Objectifs cibles
a) Etablissement d'un bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des administrations centrales d'ici à la fin de l'année 2008.
b) Etablissement d'un bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des sites les plus significatifs occupés par les services déconcentrés et les établissements publics administratifs d'ici à la fin de l'année 2009.
c) Etablissement d'audits énergétiques de tous les bâtiments de l'Etat d'ici à fin 2010.
d) Etablissement et mise en œuvre de plans d'actions.
Stratégies
Rendre obligatoire l'établissement d'un bilan ou d'un audit des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre et d'un plan d'actions pour chaque administration centrale.
Réaliser, pour les services déconcentrés et les établissements publics administratifs, des bilans ou des audits des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre et des plans d'actions ciblés sur la base d'un échantillonnage représentatif (au regard notamment de typologies de sites, de bâtiments et de transports).
Moyens d'action
Stratégie nationale de développement durable et circulaire du Premier ministre du 28 septembre 2005 (39).
Outil expert en fluides (voir fiche n° 15) et outil d'analyse des gaz à effet de serre (notamment méthode Bilan Carbone (40) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Réalisation soit en régie par des agents de l'Etat formés par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) et l'ADEME à la méthode Bilan CarboneTM, soit en recourant à des prestataires externes.
Mise à disposition de cahiers des charges types par l'ADEME et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Pilotage et suivi de la mise en œuvre : ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Indicateurs de suivi
11a = Surfaces des sites d'administration centrale couverts par un bilan ou un audit des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre réalisé et un plan d'action établi / Surface totale des sites occupés par l'administration centrale.
11b = Nombre de sites des services déconcentrés par administration couverts par un plan d'action.
11c = Pour chaque administration ayant établi un plan d'action, pourcentage de réduction des émissions de CO2 par an résultant de sa mise en œuvre.
Précisions
Ces indicateurs peuvent être suivis avec l'outil de suivi des démarches d'écoresponsabilité par site administratif développé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :
htt://www.administration-durable.gouv.fr/.
Périodicité : annuelle.
Fiches liées
N°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18.
(39) http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/Circulaire_n_5_102_SG_du_ 28_septembre_ 2005.pdf.
(40) La méthode Bilan CarboneTM est une marque déposée de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre de toute organisation. Voir : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort-1&cid=96&m=3&catid=15730.