Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.