Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-80 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Loisirs 86 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Loisirs Guyane-RLG)

La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs 86 et publiée au Journal officiel de la République française.