Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-80 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Loisirs 86 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Loisirs Guyane-RLG)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-80 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Loisirs 86 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Loisirs Guyane-RLG)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.