Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-72 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation et publiée au Journal officiel de la République française.